Le conseil d’Etat a qualifié l’émission Popstars d’oeuvre audiovisuelle. Doivent être regardées comme des oeuvres audiovisuelles les émissions dont l’objet principal ne relève pas de l’un ou plusieurs des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; auto promotion ; services de télétexte. Cela, même si, comme en l’espèce, ces oeuvres peuvent comporter, à titre accessoire, des éléments empruntant à l’un ou plusieurs de ces genres.

Mots clés : Oeuvre audiovisuelle,popstar,popstars,jeux télévisés,émission,qualification,aides à la production,aides,Adventure Line,documentaire

Thème : Oeuvre audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date : 30 juillet 2003 | Pays : France