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Un intermédiaire technique tel qu’Instagram auquel sont réclamées par ordonnance sur requête des données, aux fins d’identifier un créateur de contenus, n’est pas la partie adverse pour le requérant au sens de l’article 493 du code de procédure civile, la partie adverse étant le créateur de contenus, par définition non identifié à ce stade ;
Les conditions d’application de la procédure sur requête fixées par l’article 493 du code de procédure civile sont donc réunies, la victime étant fondé à ne pas appeler la partie adverse et à ne pas recourir à une procédure contradictoire.
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