La clause d’un contrat d’édition qui stipule que l’éditeur se réserve d’apprécier “Si les manuscrits conviennent bien au public et au but visé” est valide et non potestative. Dans la présente affaire, les juges ont considéré que l’auteur disposait d’une contrepartie suffisante : l’éditeur ne disposait que d’une option limitée à trois mois et qu’en contrepartie de son travail non suivi de publication, l’auteur conserverait les sommes déjà versées.

Mots clés : Obligations des editeurs

Thème : Obligations des editeurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 3 septembre 2010 | Pays : France