Frédéric X. a signé un contrat d’édition concernant un roman dont il est l’auteur provisoirement intitulé “Desk” avec la société EDITIONS DU SEUIL. L’éditeur n’ayant pas publié l’ouvrage, l’auteur a poursuivi la société d’édition.
En défense, l’éditeur faisait valoir que le remplacement du responsable éditorial, a légitimement entraîné un réexamen des projets en cours au regard de la nouvelle politique éditoriale, ce qui a conduit à un refus du roman de M.X.
Sans surprise, le tribunal a prononcé la résolution du contrat d’édition aux torts exclusifs de l’éditeur.

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Thème : Obligations des editeurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 11 octobre 2006 | Pays : France