A compter du 1er juillet 2021, une nouvelle obligation d’information préalable (y compris pour les ventes en ligne) doit être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, sont concernés tous les distributeurs et vendeurs de végétaux. Cette nouvelle obligation est prise en application de l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, créé par l’article 57 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé.

Obligation d’information préalable

Les distributeurs ou vendeurs de végétaux doivent informer les acquéreurs de certains végétaux de possibles risques pour la santé. Cette information doit être délivrée préalablement à la vente, qu’il s’agisse d’une vente au détail, d’une vente à distance, d’un achat public ou d’une prestation de services. Des modalités précises d’information des acquéreurs (contenu, format et mode de diffusion des mentions devant figurer sur les documents accompagnant la vente des végétaux) doivent être respectées.

Liste des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine

Il existe désormais une liste des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine (risque d’intoxication par ingestion, risque d’allergie respiratoire, risque de réaction cutanéomuqueuse, risque de réaction cutanée anormale en cas d’exposition au soleil) et les moyens de s’en prémunir. Sont exclus du nouveau dispositif légal : le matériel forestier de reproduction, les végétaux vendus en vue de leur consommation, les fleurs coupées, les branches avec feuillage, les arbres coupés avec feuillage, les cultures de tissus végétaux, les mélanges de semences pour gazon. Sont aussi exclus, pour les acquéreurs concernés : les professionnels du secteur agricole, les acquisitions temporaires de végétaux par location.

Obligations des distributeurs ou vendeurs de végétaux

Les distributeurs ou vendeurs font figurer de manière visible et lisible sur le document d’accompagnement des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, des informations spécifiques. Le document d’accompagnement est facilement accessible pour l’acquéreur préalablement à la vente. Dans les cas : d’une vente au détail : le document d’accompagnement est placé à proximité immédiate des végétaux concernés ; d’une vente à distance : les informations mentionnées en annexe figurent sur le même support d’information que celui présentant le végétal mis en vente, à proximité des informations présentant ce végétal ; d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique, le soumissionnaire joint à son offre une annexe dédiée. 

Espèces végétales concernées

LISTE DES ESPÈCES VÉGÉTALES SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE À LA SANTÉ HUMAINE ET INFORMATIONS À MENTIONNER SUR LES DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT DES VÉGÉTAUX

Sauf indication contraire, les informations s’appliquent à toutes les variétés, sous-espèces et cultivars des espèces citées.

1° Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion.

2° Liste des espèces pouvant entraîner une allergie respiratoire par le pollen.

3° Liste des espèces pouvant entraîner des réactions cutanéomuqueuses.

(1) A l’exception d’Euphorbia pulcherrima Willd. ex Klotzsch, 1834 (Poinsettia, Etoile de Noël).

4° Liste des espèces pouvant entraîner une réaction cutanée anormale en cas de contact avec la peau et d’exposition au soleil (phytophotodermatose).