Depuis 1970, M. L a cédé ses droits d’auteur sur l’oeuvre musicale « Concerto pour une voix » à la société FANTASIA (éditeur musical). La société MUSIDISC (producteur de l’enregistrement) a autorisé la société SONY MUSIC à utiliser l’enregistrement original pour exploiter un album. M. L. n’ayant pas autorisé cette exploitation ainsi que d’autres, a poursuivi en contrefaçon les sociétés SONY et UNIVERSAL mais également son éditeur, la société FANTASIA.
M.L. a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour les faits de contrefaçon et a obtenu la résiliation de son contrat d’édition aux torts de la société FANTASIA.

L’éditeur musical a une obligation de vigilance à l’égard du cédant et ne doit pas laisser se développer des exploitations contrefaisantes de l’oeuvre. L’éditeur musical a une obligation d’exploitation graphique de l’oeuvre (édition de partitions) lorsque la demande existe (preuve par des bons de commandes des libraires). L’éditeur a également l’obligation de promouvoir l’oeuvre, au moins de manière épisodique.