L’article 52 de la convention sur le brevet européen (ci-après CBE) dispose que les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu’elle soit nouvelle, qu’elle implique une activité inventive et qu’elle soit susceptible d’application industrielle.

L’article 138, 1, a) de la CBE dispose que le brevet européen est déclaré nul par les tribunaux d’un État contractant si l’objet du brevet européen n’est pas brevetable en vertu des articles 52 à 57, parmi lesquels l’article 54 définit ainsi la nouveauté : une invention est considérée comme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de la technique, lequel est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen. Le public s’entend de toute personne non tenue au secret.

Il est ainsi constant que l’élément de l’art antérieur n’est destructeur de nouveauté que s’il renferme tous les moyens techniques essentiels de l’invention dans la même forme, le même agencement et le même fonctionnement en vue du même résultat technique : l’antériorité, qui est un fait juridique dont l’existence, la date et le contenu doivent être prouvés par tous moyens par celui qui l’invoque, doit être unique et être révélée dans un document unique dont la portée est appréciée globalement.

Pour détruire la nouveauté, l’antériorité doit être certaine quant à son existence, sa date et son contenu.

En outre, en cas de demande sous bénéfice du droit de priorité, la divulgation doit être appréciée à la date de priorité.

Nos conseils :

1. Attention à la divulgation de votre invention avant le dépôt de la demande de brevet. Assurez-vous de ne pas rendre votre invention accessible au public avant cette date pour garantir la nouveauté de votre brevet.

2. Il est recommandé de documenter tous les essais et développements de votre invention de manière détaillée. Cela peut être utile pour prouver l’originalité de votre invention et contrer toute allégation de manque de nouveauté.

3. En cas de litige sur la validité de votre brevet, il est essentiel de fournir des preuves solides pour étayer vos arguments. Les attestations, contrats ou tout autre document pertinent peuvent renforcer votre position et défendre la validité de votre brevet.