Il est créé une nouvelle ligne d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d’échéance 25 juillet 2043. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2043 par application au nominal du coefficient d’indexation (CI) tel que défini à l’article 4, calculé le 25 juillet 2043 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

L’OAT détache un coupon fixe de 0,95 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d’indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2024. Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Il est défini une référence quotidienne d’inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :

• la référence quotidienne d’inflation applicable au premier jour d’un mois m est l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m-3 ;
• la référence d’inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m-3 et l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m-2