Décision n° 2023-747 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048111580

Décision n° 2023-748 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048111587

Décision n° 2023-749 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048111594

 Décision n° 2023-750 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048111604

Décision n° 2023-751 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048111614