La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté une nouvelle organisation interne structurée autour de sept directions et d’un secrétariat général. Cette réorganisation vise à optimiser ses missions, à renforcer sa capacité d’action et à répondre aux enjeux croissants liés à la protection des données à caractère personnel.

Les sept directions de la CNIL : une approche ciblée

1. Direction des relations avec les publics
   Chargée de la sensibilisation, de l’information et de la promotion d’une culture numérique responsable auprès des citoyens et des professionnels. Elle assure également le traitement des demandes des particuliers et des professionnels.
2. Direction de l’accompagnement juridique
   Accompagne les organismes publics et privés dans leur mise en conformité avec la réglementation sur la protection des données. Elle élabore la doctrine de la CNIL et propose des outils pour faciliter cette conformité.
3. Direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle
   Met à disposition une expertise technologique et anticipe les impacts des innovations numériques, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle.
4. Direction de l’exercice des droits et des plaintes
   Gère les plaintes et signalements relatifs à la protection des données et contribue à l’élaboration de la stratégie répressive en collaboration avec d’autres directions.
5. Direction des contrôles et des sanctions
   Pilote les actions de contrôle et met en œuvre les sanctions nécessaires pour garantir le respect des lois sur les données personnelles.
6. Direction des systèmes d’information
   Supervise la conception, la maintenance et la sécurité des systèmes d’information de la CNIL. Elle gère également les téléservices et les sites internet de l’institution.
7. Direction administrative et financière
   Gère les ressources humaines, les finances, la commande publique et les moyens généraux nécessaires au fonctionnement optimal de la commission.

Le rôle central du secrétariat général

Le secrétariat général, placé sous l’autorité du président, coordonne les activités des différentes directions et veille à la cohérence des actions menées. Il supervise notamment les services stratégiques suivants :

• Affaires européennes et internationales, pour renforcer la coopération avec les homologues européens.
• Communication, afin de promouvoir les actions de la CNIL auprès du grand public et des parties prenantes.
• Gestion de la connaissance, dédiée à la capitalisation des ressources juridiques et doctrinales.

Objectifs clés de la réorganisation

1. Renforcer la protection des droits des citoyens
   Les plaintes et signalements seront traités plus efficacement, et les actions de sensibilisation au numérique responsable seront intensifiées.
2. Accompagner les professionnels
   Grâce à une offre renforcée de formations, d’outils de conformité et de recommandations pratiques, la CNIL soutient les entreprises et collectivités dans leurs démarches de mise en conformité.
3. Anticiper les innovations technologiques
   En mettant l’accent sur l’intelligence artificielle et les nouvelles technologies, la CNIL s’assure que leur développement reste compatible avec les libertés individuelles.
4. Simplifier et sécuriser les contrôles
   Les directions responsables des contrôles et des sanctions bénéficieront d’une organisation rationalisée pour garantir la conformité des pratiques des responsables de traitement.

Une transition progressive jusqu’en 2025

L’ensemble de cette nouvelle organisation sera opérationnel d’ici fin juillet 2025, selon un calendrier progressif permettant une adaptation optimale des équipes et des partenaires. Cette évolution marque une étape cruciale dans la modernisation de la CNIL, répondant aux défis complexes de l’écosystème numérique actuel.