Nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garantie à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe

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Nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garantie à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe

RÉSUMÉ

La circulaire présente les conditions et la procédure d’acceptation par la douane du cautionnement de groupe dans le cadre des garanties que doivent apporter les personnes morales ou physiques en relation avec l’administration des douanes pour bénéficier de certains régimes et procédures


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