Les interdictions de déplacements

Un premier arrêté, publié le 19 avril 2024, interdit aux supporters de l’Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) de se déplacer pour le match contre l’Olympique de Marseille, qui se tiendra le 24 avril 2024 à 21 heures. Cet arrêté vise à prévenir les violences et débordements entre les supporters des deux clubs, notoirement rivaux.

Le deuxième arrêté, également émis le 19 avril 2024, porte sur les supporters du Football Club de Nantes. Ils ne pourront pas assister au match contre le Montpellier Hérault Sport Club prévu le 26 avril 2024 à 21 heures. Comme pour l’arrêté concernant l’OGC Nice, la raison invoquée est la prévention des troubles à l’ordre public et la sécurité des participants.

Ces décisions reflètent une approche stricte des autorités françaises en matière de gestion des risques de violence dans le sport. Les mesures prises sont souvent le résultat d’évaluations des risques préalables entre les groupes de supporters et d’incidents antérieurs similaires, ce qui justifie l’application de telles restrictions de déplacement pour maintenir la sécurité.

Qu’est-ce qu’une mesure d’interdiction de déplacement ?

L’interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d’une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. Cette mesure peut s’appliquer sur tout le territoire français ou au sein d’un département. Elle vise à prévenir les violences entre les supporters lors des rencontres sportives.

Articles de code applicables :

• Article L332-16 du Code du sport

Comment est prise la mesure d’interdiction de déplacement ?

La décision d’interdiction de déplacement dans toute la France relève du ministre de l’Intérieur et prend la forme d’un arrêté. Cet arrêté précise les motifs de l’interdiction.

Articles de code applicables :

• Article L211-4 du Code de la sécurité intérieure

Qui peut-être interdit de déplacement ?

Tous les supporters d’une équipe désignée peuvent être concernés par cette mesure.

Articles de code applicables :

• Article L332-16 du Code du sport

Quelle est la durée d’une mesure d’interdiction de déplacement ?

Généralement, l’interdiction de déplacement est prise pour une courte période, souvent limitée au jour du match visé.

Comment est contrôlé le respect de l’interdiction de déplacement ?

La police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer cette mesure dans le département concerné. Les agissements des individus, tels que les déplacements en groupe, ainsi que leur tenue vestimentaire, notamment le port d’écharpes et de maillots, permettent de les identifier comme des supporters d’une équipe.

Articles de code applicables :

• Article L211-6 du Code de la sécurité intérieure

Comment contester l’interdiction de déplacement ?

Si vous souhaitez contester une mesure d’interdiction de déplacement, vous pouvez effectuer un référé devant le Conseil d’État.

Articles de code applicables :

• Article L213-6 du Code de la sécurité intérieure

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’interdiction de déplacement ?

En cas de violation de l’interdiction, vous risquez une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison, une amende de 30 000 € et une interdiction de stade d’une durée d’un an.

Articles de code applicables :

• Article R332-20 du Code du sport