Production de film avortée

Comme illustré par cette affaire, il est impératif de stipuler avec précision au contrat de production, les missions du réalisateur et le pouvoir de contrôle / validation du producteur. Terry Gilliam est un cinéaste britannique scénariste et acteur né aux États-Unis qui a été révélé sur la scène internationale en tant que membre des Monty Python. Il est le réalisateur de films cinématographiques parmi lesquels « Monty Python, Sacré Graal », « Brazil » ou « L’Armée des 12 Singes ». A la fin des années 1990, le réalisateur a conçu le projet de réaliser un film long métrage inspiré du roman « Don quichotte de la Manche ».

Une première tentative de réalisation de ce film a été initiée mais le tournage a été interrompu par une série d’incidents défavorables et à d’importants problèmes de santé du comédien principal.  Le projet a été repris postérieurement avec le concours d’un nouveau producteur, la société RPC, qui s’est vue accorder pour l’acquisition des droits existants sur le scénario du projet en cours, un droit d’option.  En  2016, Terry Gilliam est entré en accord avec un nouveau producteur (société Alfama) à qui il a été confié un droit d’option sur la production du film. Terry Gilliam et la société Alfama  ont également conclu un accord aux termes duquel Terry Gilliam cédait à la société Alfama l’ensemble de ses droits d’auteur appelés à naître dans le cadre de l’exercice de son activité de réalisateur. La société Alfama devait en contrepartie lui verser la somme de 750 000 euros au titre d’une « commission de Réalisation » constitutive d’une part, d’une avance sur les quotes-parts des recettes d’exploitation du film à revenir au réalisateur au titre de la cession de ses droits d’auteur réalisateur et d’autre part d’une rémunération de ses services de réalisateur.

Action en responsabilité contractuelle

En raison des obstacles qu’il rencontrait, le producteur a décidé de stopper la phase de pré-production et d’annuler les déplacements des premiers tournages. Ce dernier avançait que les conditions minimum de compréhension avec le réalisateur n’étaient pas réunies et que ses  décisions ne seraient pas prises en compte, compromettant ainsi irrémédiablement la faisabilité du projet. Terry Gilliam a alors assigné la société Alfama en responsabilité contractuelle. Parallèlement, la société RPC a engagé devant une juridiction anglaise une action tendant à faire juger que l’option consentie à la société Alfama était caduque. La High Court of Justice de Londres a toutefois rejeté la demande de la société RPC en estimant que cette option avait été prorogée en raison du conflit opposant le réalisateur au producteur et ne viendrait à expiration que trente jours après l’issue de ce litige.

Résiliation non justifiée

L’article 1134 du code civil dans sa version applicable au litige pose le principe que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Appliqué au cas d’espèce, si la jurisprudence admet la possibilité d’une résolution unilatérale du contrat, et ce même antérieurement à l’ordonnance du 10 février 2016 instituant les nouveaux articles 1224 et 1226 du code civil non applicables à l’espèce, cette résolution se fait aux risques et périls de la partie qui en prend la décision. En cas de contestation, il appartient au juge saisi de rechercher si les conditions formelles notamment de mise en demeure préalable et les conditions de fond à savoir la gravité des manquements contractuels sont réunies pour justifier d’une telle résolution opérée sans l’accord des parties, ni application d’une clause résolutoire contractuelle.

La juridiction a relevé que le réalisateur Terry Gilliam, n’avait précédé sa résiliation d’aucun courrier de mise en demeure. Or, la jurisprudence, constante, impose une telle mise en demeure préalable mentionnant expressément les manquements reprochés et indiquant qu’à défaut de satisfaire à ses obligations le contrat pourra être résilié unilatéralement et ce sauf cas d’urgence justifiée. Le courrier adressé ne pouvait donc valoir résolution du contrat conclu.

Au surplus, les motifs allégués ne caractérisaient pas les « graves manquements contractuels » susceptibles de résoudre unilatéralement un contrat. En effet, il n’était pas justifié, ni même allégué que la société Alfama aurait mis définitivement fin à son contrat de producteur, ni arrêté la poursuite de ces obligations à ce titre. En réalité le litige portait sur le désaccord profond entre les parties quant à la conception que chacun peut avoir du rôle partagé entre un producteur et un réalisateur. Ce sont ces désaccords que la société Alfama souhaitait voir résolus avant de lancer la phase de pré-production et de confirmer un début de tournage. Cette attitude ne constituait pas à l’encontre de la société Alfama un manquement caractérisé de ses obligations contractuelles, étant rappelé que les dates n’avaient pas fait l’objet d’un engagement contractuel. Le réalisateur Terry Gilliam a été débouté de sa demande de résiliation ou résolution judiciaire.

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