Notion de producteur musical

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Notion de producteur musical

Conformément à l’article L. 213-1 du Code de la propriété intellectuelle, le producteur musical est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son. Cette notion est indépendante de celle de « producer » qui peut apparaître parfois sur des sites Internet et qui renvoie à une réalité artistique (personne supervisant, sur le plan artistique, l’enregistrement de séquences sonores).


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