La société …développe et fabrique des consoles de jeux et des jeux vidéo dans de nombreux pays à travers le monde, et notamment en France on ses produits sont distribués par la société …..

Ces produits incluent différents modèles de consoles de jeux ….. ensemble ci-après dénommées  » les Consoles de jeux ….. « .

Ces produits comprennent également des jeux vidéo pour les Consoles de jeux ….. (tels que, par exemple, ….. ensemble ci-après dénommés les « Jeux Vidéo ….. « .

La société vend également les Jeux Vidéo ….. via une plate-forme propriétaire en ligne appelée ….. . Les consommateurs qui ont acheté des Consoles de jeux ….. connectées à Internet peuvent acheter et télécharger les Jeux Vidéo ….. du ….. eShop directement sur leur console. La société ne vend ni ne distiribue de Jeux Vidéo ….. via aucune autre plateforme en ligne. Les Jeux Vidéo ….. mis à disposition en ligne autrement que via le ….. eShop sont donc toujours des copies non autorisées.

La société est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur les Consoles de jeux ….. et le titulaire ou co-titulaire des Jeux Vidéo ….. .

En particulier, tous les Jeux Vidéo ….. et Consoles de jeux sont protégés par des droits d’auteur. Les droits d’auteur sur les Jeux ….. appartiennent soit exclusivement à ….. , soit ils sont codétenus par ….. et les sociétés ….. .

En outre, la société est titulaire de marques désignant ses Consoles de jeux ….. et Jeux Vidéo ….. , telles que notamment les marques figuratives « …..  » (marque de l’Union Européenne n° ….. ) et « …..  » (marque de l’Union Européenne n° ….. ), ainsi que la marque surnommée « …..  » (marque de l’Union Européenne n° ….. ). La société ….. a également enregistré plusieurs marques protégeant le titre de ses jeux vidéo, telles que, par exemple, les marques « …..  » (marque de l’Union européenne n°….. ); Ces droits de propriété intellectuelle sont ci-après dénommés ensemble « …..  » de la société.

….. a confirmé que votre société héberge sur ses serveurs et met à disposition du public, par l’intermédiaire de son site internet « ….. « , des copies non autorisées de Jeux Vidéo ….. qui peuvent être téléchargées illicitement par les consommateurs, et notamment des jeux intitulés « ….. « .

Vous trouverez ci-joint un tableau Excel qui identifie des exemples d’URLs litigieuses. ….. a pu constater que ces jeux vidéo sont téléchargeables.

La reproduction et la mise à disposition du public de Jeux Vidéo ….. sans l’autorisation de ….. et des sociétés ….. sont constitutives de contrefaçon des ….. et, le cas échéant, des sociétes ….. , ainsi que de plusieurs infractions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle(ci-après « CPI »), en ce compris notamment la contrefaçon de logiciel et de droits d’auteur (articles L. 335-2 et 3 du CPI), ainsi que la contrefaçon de marque (articles L. 713-2, L. 713-3 et L. 716-10 du CPI).

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (« LCEN »), votre société est tenue de supprimer ou bloquer l’accès à un contenu hébergé sur ses serveurs et/ou mis à disposition du public par l’intermédiaire de son site internet dès qu’elle sait ou aurait dû savoir que ce contenu est illicite. Nous vous invitons donc à supprimer dans les plus brefs délais, sous peine d’engager votre responsabilité, à supprimer les liens listés en Annexes des présentes.