Note du 8 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique au sens de l’article D. 351-5 du code de l’énergie

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Note du 8 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique au sens de l’article D. 351-5 du code de l’énergie

RÉSUMÉ

Cette note vise à préciser les modalités de suivi et de contrôle par les Préfets de région de la politique de performance énergétique mise en œuvre par les entreprises fortement consommatrices d’électricité au sens de l’article L.351-1 du code de l’énergie.


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