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Note d’information relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité.

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LegalPlanet > Note d’information relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité.
Note d’information relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité.
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RÉSUMÉ

Cette note a pour objet de commenter les dispositions du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T) applicables aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLPFE).

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