Certaines activités sportives et de loisirs (vélo, ski, patinage à roulettes, équitation, alpinisme, spéléologie, sports aériens, sports en eau vive) comportent des risques. Leur pratique, qui se développe de plus en plus, est à l’origine d’accidents, le plus souvent légers, parfois graves. Dans ce contexte, le casque est un accessoire de sécurité toujours recommandé, parfois obligatoire.
Quelle est la réglementation ?
La plupart des casques sportifs sont couverts par la règlementation concernant les équipements de protection individuelle (EPI), laquelle connaît des évolutions.
- Les casques sportifs hors motocyclisme sont soumis à la réglementation sur les EPI, désormais au règlement (UE) 2016/425 pour la mise sur le marché, mais encore au Code du sport ou au Code du travail (casques équestres) en ce qui concerne la distribution et la location.
- Les casques de motocyclisme ne relèvent pas de la réglementation EPI : ils font l’objet d’une homologation dans le cadre d’un règlement CEE-ONU, en lien avec leur aptitude à être utilisés sur route.
Bon à savoir
Pour être mis sur le marché, un casque sportif « EPI » doit être :
- conforme aux dispositions du règlement (UE) 2016/425 ou du Code du sport ou du Code du travail, selon le cas, en particulier aux exigences essentielles de santé et de sécurité le concernant ;
- adapté à la discipline pratiquée.
Mentions obligatoires au titre de la réglementation et/ou de la norme
Certaines mentions doivent être lisibles pendant toute la durée de vie du casque :
- marquage CE (à l’exception des casques de moto) ;
- nom et adresse du fabricant ou de son mandataire ;
- numéro de la norme ;
- taille (tour de tête, en cm) et poids (en g) ;
- année et mois (ou trimestre) de fabrication ;
- désignation du modèle ;
- type de casque ;
- le cas échéant, un avertissement spécifique.
Comment choisir son casque ?
Le casque est constitué de trois couches distinctes :
- la calotte : partie extérieure ;
- le rembourrage protecteur : sous la calotte, il est destiné à absorber l’énergie d’impact des chocs ;
- le rembourrage de confort : couche interne assurant le confort de l’utilisateur.
Un casque de protection contre les chocs ne doit pas être confondu avec un couvre-chef léger destiné à protéger le cuir chevelu.
Le port du casque n’est obligatoire en France que pour les conducteurs de véhicules à deux roues à moteur. Il est toutefois fortement recommandé pour les cyclistes comme accessoire de sécurité.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous à la fiche pratique sur les équipements de protection individuelle qui approfondit la réglementation sur le sujet, aussi bien pour les produits proposés neufs à la vente que pour les EPI loués ou mis à disposition réitérée.
Des normes harmonisées donnant présomption de conformité aux exigences essentielles réglementaires ont été élaborées par type de casques (voir tableau ci-dessous).
Normes AFNOR par type de casque
| Type de casques | Activités sportives ou de loisirs | Norme | Particularités |
| Casque de cyclisme ou de patinage à roulettes | Vélo – planche à roulettes – patins à roulettes | NF EN 1078+A1 | Mention supplémentaire dans le marquage « Attention ! il convient que les enfants n’utilisent pas ce casque alors qu’ils grimpent ou s’adonnent à des activités induisant un risque de pendaison au cas où ils resteraient accrochés par leur casque » |
| Casque de ski | Ski – Surf des neiges | NF EN 1077 | |
| Casque de luge | Luge | NF EN 13484 | |
| Casque de motoneige | Motoneige – Bobsleigh | NF EN 13781 | |
| Casque de hockey sur glace | Hockey sur glace | NF EN ISO 10256 |
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| Casque d’alpinisme | Alpinisme – Escalade | NF EN 12492 | |
| Casque pour sports aériens | Parapente – Deltaplane – Planeur ULM | NF EN 966+A1 | |
| Casque pour sports en eau vive | Canoë – Kayak | NF EN 1385 | |
| Casque contre les chocs pour jeune enfant | Activités récréatives dans des environnements présentant des risques | NF EN 1080 | Mention supplémentaire dans le marquage : « Ce casque est doté d’un système à ouverture automatique conçu pour s’ouvrir dans certaines conditions de charge afin d’éviter toute possibilité d’étranglement/de pendaison. On peut le perdre lors d’une collision grave » |
| Casque de protection | Méthodes d’essais générales et spécifiques | NF EN 13087 – parties 1 à 10 | |
| Casque pour sport hippique | Équitation – Sports équestres | En attente de publication de la norme NF EN 1384:2017 | En l’absence de norme harmonisée, l’organisme habilité effectue l’examen « CE » de type « à dire d’expert » |
| Casque de moto | Motocycle – Vélomoteur – Cyclomoteur | Pas de référentiel normatif valide | Homologation du casque dans le cadre du règlement CEE-ONU 22. Port obligatoire prévu par l’article R 431-1 du Code de la route |
Les normes nationales considérées (NF) transposent les normes harmonisées à l’échelon européen (EN ou EN ISO quand la normalisation internationale a été également impliquée). Le recours à ces normes, à condition que leurs références soient publiées au Journal officiel de l’Union Européenne, au titre du règlement (UE) 2016/425 ou de la directive n°89/686/CEE (selon le choix du fabricant et la période de fabrication), donne présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité concernées de cette directive.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables et/ou rapprochez-vous d’une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
