La société Webangelis, titulaire de la marque française « cokincokine » et du nom de domaine « cokincokine.fr » (site de rencontres libertines) a poursuivi en contrefaçon de marque le déposant du nom de domaine www.cokincokines.fr. Au vu de l’activité similaire des deux sites Internet, les juges ont retenu le délit de contrefaçon.
L’association des termes « cokincokine » avec une orthographe particulière même si elle est caractéristique du langage SMS, permet au consommateur de distinguer ce signe des mots du langage courant que constituent « coquin et coquine ».
Même si les termes « coquin » ou « coquine » sont d’un usage courant sur les sites et messageries libertins, il ne peut être retenu que le signe « cokincokine » est une désignation habituelle pour les Internautes consultant ce type de service et qu’à ce titre, il indiquerait la destination du service. Aussi la marque « cokincokine » de la société Webangelis a été déclarée valide et distinctive.
Il résulte de cette décision, que l’orthographe modifié d’un terme usuel, déposé à titre de marque, peut ouvrir droit à la protection au titre du droit des marques.

Mots clés : Noms de domaines et droit des marques

Thème : Noms de domaines et droit des marques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 26 janvier 2012 | Pays : France