M. C était un membre actif du site Internet « www.sortirsurparis.net » (guide des sorties à Paris). Suite à la décision de l’exploitant du site Internet de faire migrer son site vers les noms de domaines « www.onvasortir.com » et « www.onvasortir.net », M. C a achété les noms de domaine « www.onvasortir.fr » et « onvasortir.org ». M.C a ensuite proposer à l’exploitant du site Internet de racheter les deux noms de domaines litigieux contre paiement de la somme de 6.000 euros.
Les juges ont conclu à la mauvaise foi de M.C qui a été condamné pour concurrence déloyale et parasitaire.

Mots clés : nom de domaine,noms de domaine,cybersquatting,on va sortir

Thème : Noms de domaine

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 19 decembre 2007 | Pays : France