Le groupe Lagardère a obtenu du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI la restitution du nom de domaine lagardere-groupe.tv (1). Ce dernier avait été enregistré par un particulier (défaillant lors de la procédure). L’ajout du terme “groupe” au nom de domaine n’était pas de nature à écarter le risque de confusion et la mauvaise foi du défendeur était bien établie (ce dernier avait essayé plusieurs fois de monnayer le nom de domaine auprès du groupe Lagardère).

(1) L’extension “.tv” correspond à l’extension des Iles Tuvalu mais se trouve reprise par de nombreuses sociétés du secteur de la communication

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Thème : Noms de domaine

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Centre d’arbitrage de l’OMPI | Date : 6 fevrier 2006 | Pays : France