Nom de groupe musicaux

·

·

Nom de groupe musicaux
Je soutiens LegalPlanet avec 5 ⭐

La marque Kid2kid pour désigner un groupe d’enfants chanteurs n’est pas la contrefaçon de la marque Kidtonik désignant un autre groupe de chanteurs similaire, dans la mesure où ces marques produisent une impression d’ensemble différente qui exclut tout risque de confusion.
Le consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, qui se compose de toutes les personnes intéressées par ce type de groupe de chanteurs, que ce soit les enfants ou leurs parents, n’étant pas conduit à confondre voire à associer les deux signes et à attribuer aux produits qu’ils désignent une origine commune.
Le fait que certaines personnes sur des blogs et sites internet considèrent que les groupes KIDTONIK et KID2KID sont similaires ne suffit pas à établir l’existence d’un risque de confusion entre eux puisqu’il est courant, notamment dans le domaine de la musique, que des groupes appartiennent au même thème ou univers, et coexistent.

Mots clés : Nom de groupe musicaux

Thème : Nom de groupe musicaux

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 1 juin 2010 | Pays : France


Chat Icon