La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l’année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d’utilisation de fréquences a été définie par l’Arrêté du 23 décembre 2024.
Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d’accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l’article 1er, au moyen de l’installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d’assurer la couverture des points d’intérêt de la zone.
Sommaire
Le New Deal Mobile : Garantir la Couverture Mobile et le Très Haut Débit Mobile pour Tous les Français
Le New Deal mobile est un ensemble d’engagements pris en janvier 2018 par l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) et le Gouvernement afin de généraliser la couverture mobile de qualité à tous les citoyens, qu’ils vivent en ville ou dans les zones rurales. Ces engagements ont été intégrés dans les licences des opérateurs de télécommunications, et visent à améliorer l’accès à la 4G et à garantir un service mobile performant à travers toute la France.
Les Objectifs du New Deal Mobile
Le New Deal mobile repose sur plusieurs axes clés destinés à répondre aux besoins des Français en matière de couverture réseau. Ces objectifs sont les suivants :
1. Généralisation de la 4G
D’ici le 31 décembre 2020, tous les opérateurs de télécommunications devaient équiper leurs sites mobiles en 4G, et ce, sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cela inclut les sites jusque-là réservés à la 2G ou à la 3G. En outre, les zones dites blanches (zones blanches centres-bourgs), qui ne disposaient que d’une couverture limitée, ont également bénéficié d’une couverture en 4G à 75 % d’ici la fin 2020, avec une couverture totale prévue d’ici fin 2022.
2. Couverture Ciblée et Aménagement Numérique du Territoire
Le dispositif de couverture ciblée a été mis en place pour répondre aux besoins spécifiques des territoires. Dans ce cadre, les opérateurs sont tenus de fournir un service de voix, SMS et très haut débit mobile (4G) dans des zones où un besoin d’aménagement numérique a été identifié, souvent en collaboration avec les collectivités locales. À terme, chaque opérateur devra couvrir 5 000 nouvelles zones avec de nouveaux sites mobiles, dont certains seront mutualisés.
3. Couverture des Axes de Transport
Le New Deal mobile a également mis l’accent sur la couverture des axes routiers et ferrés, zones à forte mobilité où la communication mobile est essentielle. Les opérateurs sont chargés de garantir la couverture 4G sur environ 55 000 km de routes principales, et d’étendre cette couverture à l’intérieur des véhicules pour certains opérateurs d’ici 2022 et 2025. De même, la couverture ferrée régionale devra atteindre 90 % d’ici 2025.
4. Amélioration de la Qualité des Réseaux Mobiles
L’un des objectifs fondamentaux du New Deal mobile est d’améliorer progressivement la qualité des réseaux mobiles, avec un nouveau standard de couverture, appelé bonne couverture. Cela permettra de garantir un service de voix, SMS et data de qualité, en particulier dans les zones rurales et éloignées. Les opérateurs sont désormais soumis à un niveau d’exigence plus élevé pour assurer cette qualité.
5. Couverture Indoor et 4G Fixe
Les solutions de couverture indoor et l’introduction de la 4G fixe ont également été mises en avant. Ces technologies permettent aux utilisateurs d’accéder à Internet via la 4G à domicile ou au bureau, même dans des zones où la couverture mobile classique était insuffisante. Depuis 2018, les opérateurs se sont engagés à fournir un accès à Internet fixe via la 4G dans des zones géographiques spécifiques.
Les Zones Identifiées et l’Avancement du New Deal Mobile
L’Arcep veille à suivre de près l’évolution de ces engagements via des outils comme la plateforme Mon Réseau Mobile, permettant de visualiser la couverture des sites mobiles et de consulter l’avancement de la couverture 4G dans les zones ciblées. En parallèle, les données sur la couverture et les sites mobiles sont publiées en open data, permettant aux citoyens de suivre en temps réel l’évolution du projet.
Les Sanctions en Cas de Non-Respect des Engagements
Les sanctions en cas de non-respect des engagements pris par les opérateurs sont claires : si un opérateur ne parvient pas à couvrir les zones identifiées ou à respecter les délais de couverture, il peut se voir pénalisé par l’ARCEP, ce qui incite les opérateurs à tenir leurs engagements.
La Couverture Réseau et les Zones à Couvrir par les Opérateurs de Radiocommunications Mobiles : Régulations de l’ARCEP
La couverture réseau est un enjeu majeur pour les opérateurs de télécommunications, les utilisateurs finaux et les autorités de régulation. En France, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) veille à ce que les opérateurs de radiocommunications mobiles assurent une couverture de qualité dans les zones géographiques à forte demande et dans les régions moins desservies. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est la couverture réseau, les zones à couvrir par les opérateurs, et les régulations mises en place par l’ARCEP pour garantir une bonne couverture mobile en France.
Qu’est-ce que la Couverture Réseau ?
La couverture réseau désigne l’étendue du territoire où un opérateur de radiocommunications mobiles, comme Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free, peut fournir un signal suffisant pour permettre une connexion mobile. Cela englobe à la fois la qualité du signal (réception, vitesse de connexion, etc.) et la zone géographique où le signal est disponible. Les zones de couverture incluent les zones urbaines à forte densité de population et les zones rurales, qui peuvent être plus difficiles à desservir.
Les Zones à Couvrir : Une Priorité de l’ARCEP
L’ARCEP, en tant qu’autorité de régulation des communications électroniques en France, a pour mission de garantir que tous les utilisateurs, où qu’ils se trouvent, puissent avoir accès aux services mobiles, notamment en termes de qualité de signal et de vitesse de connexion. L’ARCEP définit des zones à couvrir que les opérateurs de télécommunications doivent impérativement desservir.
Ces zones peuvent être regroupées en deux catégories principales :
- Les Zones d’Intérêt Général (ZIG)
Ces zones concernent les zones rurales, les petites communes ou les zones périurbaines, où la couverture mobile peut être moins bonne en raison du faible nombre d’habitants ou de la complexité du terrain. L’ARCEP impose aux opérateurs de s’assurer que ces zones sont couvertes par un signal de qualité. - Les Zones de Fortes Affluences
Les zones urbaines, les zones touristiques, les centres commerciaux et d’autres lieux à forte affluence doivent également être couvertes efficacement pour garantir une expérience utilisateur fluide. L’ARCEP s’assure que les opérateurs allouent les ressources nécessaires pour maintenir une couverture fiable dans ces zones.
Régulations de l’ARCEP : Assurer une Couverture Mobile Adéquate
L’ARCEP impose plusieurs obligations aux opérateurs afin de garantir une couverture mobile équitable et suffisante pour tous les citoyens :
1. Carte de Couverture Publique
Les opérateurs doivent publier régulièrement des cartes de couverture détaillant les zones où le signal est disponible et la qualité du service. Cela permet aux utilisateurs d’évaluer l’efficacité du réseau mobile avant de choisir un fournisseur ou de planifier leurs déplacements. Ces cartes de couverture sont également utilisées par l’ARCEP pour surveiller la conformité des opérateurs avec les obligations de couverture.
2. Obligations de Couverture en Zones Difficiles
L’ARCEP impose aux opérateurs de couvrir une certaine proportion de zones rurales et isolées. Ces zones doivent être couvertes par des technologies modernes, comme la 5G, mais aussi par des infrastructures plus anciennes, comme la 2G ou la 3G, pour s’assurer que tout le monde puisse accéder à un service mobile, même dans des zones peu peuplées.
Les obligations de couverture fixées par l’ARCEP concernent également des critères de débit minimal, garantissant que les utilisateurs bénéficient d’une expérience mobile de qualité, que ce soit pour la navigation web, les appels vocaux ou la vidéo en ligne.
3. Pénalités et Sanctions
Si un opérateur ne respecte pas les obligations de couverture réseau définies par l’ARCEP, des sanctions peuvent être imposées. Cela peut aller de la réduction de ses droits de spectrum (fréquences) à des amendes substantielles. Ces pénalités visent à encourager les opérateurs à investir dans l’infrastructure nécessaire pour garantir une couverture efficace sur tout le territoire français.
L’Impact des Technologies Récentes sur la Couverture Mobile
Les évolutions technologiques, notamment l’arrivée de la 5G, ont des implications directes sur la couverture réseau. L’ARCEP veille à ce que la couverture 5G soit déployée de manière équitable dans les zones urbaines comme rurales. En effet, alors que les grandes villes bénéficient rapidement de l’infrastructure nécessaire à la 5G, l’autorité de régulation s’assure que les zones rurales ne soient pas laissées pour compte.
De plus, l’ARCEP encourage les opérateurs à partager les infrastructures, ce qui permet d’optimiser les ressources et d’élargir la couverture sans que chaque opérateur ait besoin de déployer des réseaux séparés. Cette politique de mutualisation de réseaux permet une couverture plus étendue et plus efficace.
