Si les oeuvres musicales du folklore relèvent bien du domaine public, l’emprunt au folklore n’exclut pas l’originalité d’une oeuvre musicale dès lors qu’elle est le fruit, au moins partiel, de l’imagination de son auteur, et qu’elle comporte des éléments nouveaux.

Mots clés : Musique du domaine public

Thème : Musique du domaine public

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 juin 2010 | Pays : France