La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner un cumul de contrats d’exploitation très différents (contrat de composition / contrat de sonorisation / contrat d’adaptation audiovisuelle / contrat d’exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …).
Dans tous les cas, lorsque des paroles sont ajoutées à la version instrumentale, l’auteur de l’oeuvre originale doit en être informé et donner son accord (même tacitement). La nouvelle œuvre avec paroles devient ainsi une œuvre composite, les paroliers acquièrent ainsi la qualité de coauteur.

Mots clés : Musique de film

Thème : Musique de film

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 13 janvier 2011 | Pays : France