Musique dans les blogs : un nouveau contrat type ?

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Musique dans les blogs : un nouveau contrat type ?
Ce point juridique est utile ?

La SACEM s’intéresse aux conditions de diffusion d’oeuvres protégées sur les blogs. Elle veut savoir si un nouveau cadre juridique est nécessaire pour collecter les droits d’auteur.
Lire l’article (01net)


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