Le montage de preuve devant les Tribunaux peut être sanctionné par l’appel dilatoire et l’abus de procédure.

Un montage photo trompeur

Dans cette affaire, la société LA COQUE DE NACRE démontre que la société KOSHEEN a faussement fait croire au tribunal de commerce, dans son assignation, qu’elle commercialisait un agencement de bagues identique à celui mis en avant par la société LA COQUE DE NACRE dans ses catalogues, au travers d’un montage photo établi pour les besoins de la cause, afin de caractériser le risque de confusion allégué dans le cadre des faits de concurrence déloyale, cette présentation fallacieuse traduisant une volonté d’induire en erreur la juridiction.

Un vrai faux bon de retour à un service après-vente

De même, elle a produit un bon de retour à son service après-vente d’une bague sans lien avec le présent litige en prétendant cependant qu’il s’agissait d’un retour d’une bague de la société LA COQUE DE NACRE, afin d’accréditer sa thèse relative au risque de confusion entre les collections en cause.

Il doit être également relevé qu’en première instance, la société KOSHEEN a formulé des demandes de dommages et intérêts à hauteur de plus de 6,6 millions d’euros, soit une somme plus que conséquente au regard des faits en cause et dont le caractère disproportionné a été dénoncé par le conseil de son adversaire.

Enfin, en tout état de cause, l’instance a été introduite tardivement par la société KOSHEEN au regard de l’ancienneté des faits dénoncés.

Comportement fautif de l’adversaire

Au regard de cet ensemble d’éléments, la société LA COQUE DE NACRE démontre l’existence d’un comportement fautif de son adversaire faisant dégénérer en abus son droit d’agir en justice lui ayant causé un préjudice, à la fois, en termes d’image mais également sur un plan financier, au regard de l’importance des sommes à provisionner (15.000 euros à titre de dommages et intérêts).

Les faits, qui relèvent d’une action abusive au regard tant du caractère tardif de l’action dans un contexte de représailles que de la présentation fallacieuse de certains éléments de preuve, justifient également que soit prononcée à l’encontre de la société KOSHEEN une amende civile à hauteur de la somme de 5.000€.