Modèle de clause : contrat d’intérim / Durée du travail
Le temps de travail du Salarié est établi en fonction des besoins des entreprises utilisatrices auprès desquelles il sera mis à disposition. Ce temps de travail ne peut donc pas être prédéterminé dans le…
Modèle de clause : contrat d’intérim / rémunération des missions
En contrepartie de l’exécution de chaque mission, le Salarié percevra une rémunération fixée dans la lettre de mission correspondant à la rémunération que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification…
Modèle de clause : Contrat d’intérim / Obligations du salarié
Compte tenu de la spécificité de la mise à disposition dans le cadre de la législation du travail temporaire, le Salarié est juridiquement rattaché à l’agence sise au [Adresse ] et est tenu de…
Modèle de clause : Clause suspensive de location financière
L’absence de livraison par le Prestataire des matériels et services sus désignés dans les 90 jours après la signature du contrat vaudra notification implicite à l’abonné de la décision de rejet du dossier de…
Modèle de clause : Obligation de délivrance de site internet
L’obligation de délivrance du site est exécutée par le fournisseur sous le contrôle du locataire. En cas de défaillance du fournisseur dans la délivrance du site, le locataire dégage le loueur de toute responsabilité….
Modèle de clause : Procès-verbal de réception de site internet
Lors de la livraison du site internet, le locataire signera le procès-verbal de conformité. La signature de ce procès-verbal par le locataire vaut reconnaissance par ce dernier de la conformité du site web au…
Modèle de clause : Prise d’effet du Contrat
Le contrat prend effet à compter de sa signature par la dernière des parties. Le contrat est conclu sous condition résolutoire de la signature du procès-verbal de conformité dans les conditions de l’article … des…
