Clause de conciliation / Marchés publics : Modèle de clause
Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché. Tout différend entre le…
Clause de non concurrence : Modèle de clause
En raison de la nature des fonctions exercées en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, la Salariée n’est pas en droit de travailler, à…
Modèle de clause : force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure. Les parties devront mettre en oeuvre tous les efforts…
Modèle de Lettre : licenciement pour faute d’un dirigeant
« Par courriel du …. dont vous étiez destinataire en copie, nous avons informé notre expert-comptable de votre nouvelle rémunération correspondant à vos nouvelles fonctions de directeur général de …. telle que nous l’avions fixée…
Modèle de clause : livraison continue numérique de logiciel
Ces clauses visent d’abord des livraisons de logiciels réalisés à façon, pour le compte de l’acheteur ou de ses bénéficiaires. Dans le cadre de produits sur étagère, ces clauses couvrent aussi des modules sur…
Modèle de clause : Exploitation de l’œuvre audiovisuelle
Conformément à l’article L.132-27 du code de la propriété intellectuelle, le producteur est tenu de faire ses meilleurs efforts pour rechercher une exploitation suivie de l’œuvre audiovisuelle conformément aux usages de la profession et…
Modèle de clause : obligations de l’auteur audiovisuel
L’auteur s’assure de sa disponibilité pour participer à l’élaboration de l’œuvre audiovisuelle. lI informe le producteur, préalablement à la signature de son contrat, des emplois ou des engagements qu’il a pris par ailleurs, et…
Modèle de clause : lettre de licenciement pour faute / Agent de sécurité
Note juridique : La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Selon l’article L1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la…
Modèle de clause : Lettre de demande d’intervention pour cause de harcèlement
Je suis victime d’harcèlement à longueur de journée. Malgré différents entretiens avec les ressources humaines, je ne comprends pas l’inaction de leur part et l’acharnement dont je suis victime. Je ne sais toujours pas…
Modèle de clause : Lettre de Licenciement pour comportement agressif
Note juridique : en application de l’article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. L’employeur qui prend l’initiative de rompre le contrat de travail…
