Licenciement du DG/DAF pour faute : Modèle de Lettre
Nous avons eu à déplorer de votre part plusieurs agissements que nous considérons comme fautifs. En effet, vous savez que la société …, au sein de laquelle vous cumulez les fonctions de directeur général…
Droit de représentation : Modèle de clause
Le droit de représentation comprend la représentation totale ou partielle de l’oeuvre par tout procédé de communication au public, connu ou non encore connu à ce jour, et notamment par représentation publique (exposition ou…
Droit de reproduction : Modèle de clause
Le droit de reproduction comprend la reproduction totale ou partielle de l’oeuvre, par voie de presse, de livre, par photocopie, micro-reproduction, enregistrement sur bandes magnétiques, disques, supports informatiques, cartes à mémoire, diapositives, disques optiques,…
Lettre de Licenciement pour faute grave / dépenses personnelles : Modèle de lettre
‘( …) Je fais suite à l’entretien préalable que nous avons eu ensemble le … dernier, au cours duquel je vous ai exposé les graves manquements que j’avais à vous reprocher, et que j’avais…
Lettre de licenciement pour retards et absences : Modèle de lettre
Nous sommes au regret de vous notifier, par ta présente, votre licenciement pour les motifs suivants: Vous exercez les fonctions de … Dans le cadre de vos fonctions, il vous appartient de contribuer au…
Clause attributive de juridiction : Modèle de clause
Tous les litiges portant sur la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat devront faire l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties. Sans accord entre les parties dans un délai d’un mois…
Lettre de licenciement pour insulte : Modèle de lettre
Madame, Monsieur, Nous avons à déplorer de votre part des agissements constitutifs d’une faute grave. En effet, le …, un collectif composé de … salariés a demandé à être entendu par la Direction de…
Substitution : Modèle de clause
Le prestataire s’interdit de céder ou de substituer toute personne physique ou morale pour l’exécution de tout ou partie des présentes, sauf autorisation écrite et préalable du client. S’il obtenait cet accord, le prestataire…
Durée du contrat : Modèle de clause
Le présent contrat est conclu pour une durée de … (…) mois à compter du … Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties à l’issue de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec…
Minimum garanti de redevance d’affichage publicitaire : Modèle de clause
Le concessionnaire versera au concédant une redevance (ci-après désignée la ” Redevance “) correspondant à un minimum garanti arrêté à la somme de … Euros hors taxes (… € HT), plus un pourcentage de…
