Modèles de Clauses Pénales
Les clauses pénales sont des dispositions contractuelles définissant à l’avance les conséquences financières en cas de non-respect des obligations contractuelles. Elles servent de mécanisme dissuasif et facilitent le règlement des litiges.
Accord de confidentialité > Modèle de clause
Toutes les informations, de quelque nature qu’elles soient (notamment d’ordre technique, commercial, financier, comptable, juridique et administratif), directement ou indirectement relatives ou faisant référence au Projet qui seraient communiquées par l’une des Parties à…
Modèle de clause d’Hygiène et de sécurité au travail
Le salarié reconnaît avoir pris connaissance de la procédure Livret Individuel de Contrôle et annexé au présent contrat. En cas de perte ou d’oubli du Livret Individuel de Contrôle, le salarié doit enregistrer ses…
Modèle de Lettre de Licenciement pour absences répétées
Tout d’abord aux termes de l’article … de la convention collective qui régit nos relations, vous êtes tenue de nous informer «’impérativement immédiatement’» de vos absences pour maladie et de nous fournir sans délai…
Modèle de clause de reconduction tacite
Le présent contrat passé dans l’intérêt commun des parties pour une durée de trois années, renouvelable par tacite reconduction, après chaque période. Il pourra être dénoncé, par l’une ou l’autre partie, pour non respect…
Modèle de Clause de non-réaffiliation
Le Concessionnaire s’interdit, pendant une durée d’une année à compter de l’expiration du présent contrat pour quelque cause que ce soit, d’affilier directement ou indirectement la société exploitant le(s) fonds de commerce dans lequel…
Modèle de clause résolutoire > Bail commercial
A défaut de paiement à son échéance exacte d’un seul terme de Loyer ou de tout rappel de Loyer consécutif à une augmentation de celui-ci, comme à défaut de remboursement de frais, taxes locatives,…
Clause de non-concurrence et d’exclusivité > Modèle de clause
Pendant toute la durée du présent contrat, le Concessionnaire et la Société s’engage[nt] expressément à ne pas poursuivre une activité concurrente à celle du Concédant, portant sur la vente ou l’achat de …., sous…
Modèle de Lettre de licenciement pour absences répétées et déloyauté
Tout d’abord aux termes de l’article …………… de la convention collective qui régit nos relations, vous êtes tenue de nous informer «’impérativement immédiatement’» de vos absences pour maladie et de nous fournir sans délai…
Clause de non-concurrence : Modèle de clause
“Compte tenu de la nature de ses fonctions et des informations dont elle dispose et en particulier de sa connaissance des techniques de la société, de son contact privilégié avec la clientèle, de sa…
