Charte Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs
. . . . . . . CHARTE D’ENGAGEMENT “Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires” . Engagement pris par : ………………………….[1] N° SIREN :……………………… Pour les délégataires d’obligations CEE : Date de la…
Charte du cotisant contrôlé
Cette charte résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement. Pour une information plus complète, vous pouvez notamment vous référer au code de la…
Charte de l’expertise sanitaire
Introduction a) Définition de l’expertise : L’expertise s’entend, de façon générale, selon les termes de la norme AFNOR NF X 50-110, comme un ensemble d’activités ayant pour objet de fournir à un commanditaire, en…
Charte du Parc national des Pyrénées
Charte de déontologie des collaborateurs de l’Agence France Trésor
Les collaborateurs de l’Agence France Trésor s’engagent à respecter les obligations et à se comporter en accord avec les prescriptions figurant dans le présent document. En cas de doute ou d’hésitation sur la conduite…
Charte des droits et devoirs du citoyen français
En application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de…
Charte de l’environnement
Charte de l’Audit interne des Ministères chargés des affaires sociales
La présente charte définit et précise la mission, les domaines d’intervention, les pouvoirs et responsabilités et les règles de conduite de l’audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales Elle précise les…
