Note juridique : La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Selon l’article L1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties.

L’article L 1232-1 dudit code subordonne la légitimité du licenciement à une cause réelle et sérieuse.

Pour être réelle, la cause doit présenter trois caractéristiques cumulatives : elle doit être objective, c’est-à-dire qu’elle doit reposer sur des faits ou des griefs matériellement vérifiables ; elle doit exister, ce qui signifie que les motifs invoqués doivent être établis ; elle doit être exacte en ce sens que les motifs articulés doivent être la véritable raison du licenciement. Lorsque les faits ne constituent qu’un prétexte pour dissimuler une cause inavouable, le licenciement est illégitime.

Nous sommes au regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour les motifs suivants:

Vous occupez les fonctions de chef d’équipe sécurité SSIAP 2 au sein de notre société.

Or, malgré les sanctions disciplinaires antérieures, vous ne prenez pas la mesure de la responsabilité des fonctions que vous occupez alors que nous sommes un établissement qui accueille du public.

Alors qu’il a été porté à notre connaissance qu’il vous arrive de dormir au temps et au lieu de travail, nous vous convoquions à un entretien au cours duquel vous reconnaissiez les faits tout en les minorant, à la suite de quoi nous vous avions proposé une rétrogradation disciplinaire.

Malgré l’engagement de notre part de refaire le point sur la situation à l’issue d’un délai de 6 mois après rétrogradation, vous avez décidé de refuser cette modification de votre contrat et contestiez désormais l’intégralité des faits qui vous étaient reprochés.

Nous vous convoquions à un nouvel entretien conformément à la loi et nous vous exposions à nouveau les faits que nous considérions comme fautifs.

Vous refusiez d’apporter la moindre explication aux faits et borniez votre réponse au fait que vous n’accepteriez de rétrogradation que si celle ci ne portait ni sur votre qualification ni sur votre rémunération.

Pourtant, les faits que nous vous reprochons constituent un manquement à vos obligations professionnelles et portent atteinte à l’image de notre société et au sérieux nécessaire à l’accomplissement des fonctions de chef de sécurité.

Il va sans dire, en outre, que de dormir au temps et au lieu du travail est un exemple managérial lamentable, à fortiori lorsque vous n’avez de cesse d erefuser que des rotations réelles entre le poste de sécurité et le hall de notre établissement soient mises en place.

Ainsi le fait de vous placer dans le poste de sécurité , hors de la vue de la direction, portes ouvertes dans le hall pour pouvoir faire ‘des petites siestes’ n’est pas tolérable.

Des photos de vous circulent sur les réseaux sociaux, écoutant de la musique et dormant au PC de sécurité.

Outre le manque à vos obligations professionnelles, la désinvolture que vous affichez à l’égard de ma fonction, constituent à l’évidence une faute

Le fait que des images de vous, alors que vous dormez au lieu du travail, circulent sur les réseaux sociaux, nuit gravement à l’image de notre société.

Pour mémoire, vous exercez les fonctions de chef de sécurité, de sorte que la sécurité de nos clients et de vos collègues est supposé être sous votre contrôle et votre autorité.

En cas d’évacuation, d’agression, d’incendie comment assurez vous la sécurité ou la coordination des collaborateurs alors que vous êtes en train de dormir’

Dans le poste de sécurité, les écrans filmant les salles sont en fonctionnement permanent pour pouvoir surveiller qu’aucun incident intervient en salle. Comment contrôler encore cette absence d’incident si vous dormez’

Vous avez déjà été sanctionné pour avoir utilisé votre téléphone portable personnel dans le hall de la société alors que l’usage du téléphone portable à des fins personnelles est interdit et vous aviez également été sanctionné pour n’avoir fait preuve d’aucune réaction suite à un problème de sécurité.

Force est de constater que malgré les sanctions antérieures, et malgré vos nombreux rappels à l’ordre, vous ne prenez pas au sérieux, vos fonctions.

Pourtant, lorsque nous exposons les faits, à savoir que vous ne pouvez pas dormir au temps et au lieu du travail et qu’en outre votre comportement nuit à l’image de notre société, vous nous avez rétorqué que nous ne savions pas qui vous étiez et qu’on ne pouvait vous reprocher d’avoir dormi.

A l’évidence, vous ne vous rendez pas compte de la nature de vos fonctions et vous minorez la gravité de l’absence de rigueur et d’implication dans un établissement accueillant du public.

Compte tenu de votre ancienneté et de vos charges de famille, nous avions souhaité privilégier une sanction vous permettant de demeurer dans l’emploi tout en empêchent la survenance de risques inhérents à votre désintérêt manifeste de vos fonctions.

C’est contre toute attente que vous avez refusé cette sanction, de sorte que compte tenu de votre désinvolture malgré le rappel à l’ordre et l’absence de mesures de vos responsabilités, nous n’avons d’autres alternatives que de procéder à votre licenciement pour motif réel et sérieux.