Modèle de clause : force majeure

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Modèle de clause : force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure.

Les parties devront mettre en oeuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets de l ‘inexécution du contrat causées par un événement de force majeure; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.


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