289 Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050734338

       290 Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation (n° 2412)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050734350

       291 Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050734369

       292 Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050734396

       293 Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d’un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050734409

       294 Arrêté du 22 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050734419

      153 Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050732364

       154 Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l’étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050732520

       155 Décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050732551

       156 Décret n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050732561

       157 Arrêté du 4 novembre 2024 portant modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050732573

       158 Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de formation et aux conditions d’évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050732587