Mise en oeuvre de la réglementation applicable aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu’aux employeurs qui effectuent directement ces travaux

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Mise en oeuvre de la réglementation applicable aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu’aux employeurs qui effectuent directement ces travaux

RÉSUMÉ

Résumé : la présente note précise les conditions dans lesquelles s’appliquent les prescriptions énumérées par le décret n2008-1053 du 10 octobre 2008, aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui effectuent directement des travaux dans les arbres.


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