Mise en oeuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.

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Mise en oeuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.

RÉSUMÉ

Cette instruction définit les modalités d’application du programme POSEI France pour le
département de Mayotte pour la campagne 2014 et pour les aides gérées par l’ODEADOM. Elle
précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne d’une part les directions de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’Outre-mer et d’autre part
l’ODEADOM


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