La mise à pied du salarié à titre conservatoire implique qu’il ne puisse plus se présenter dans les locaux de l’entreprise et avoir accès à son poste de travail, notamment son poste informatique. Cette « dispensé d’activité » peut intervenir avant un entretien préalable à licenciement ou dans l’attente de la sanction à intervenir.

Lorsque le salarié a ainsi dû quitter immédiatement son poste de travail, alors même qu’il n’avait manifestement commis aucune faute grave, qu’il avait une ancienneté de plusieurs années et que rien ne justifiait pareille précipitation, l’employeur s’expose à une condamnation. Dans ces conditions, le licenciement intervient dans des conditions vexatoires, même si l’employeur ne s’est pas opposé à ce que le salarié vienne récupérer ses affaires personnelles. Télécharger la décision