Un salarié qui prend connaissance et copie d’un email envoyé par son employeur à un tiers ne peut être sanctionné pour « intrusion informatique non autorisée » dès lors que la messagerie est commune. Le salarié avait, comme l’ensemble de ses collègues, pour des besoins professionnels accès à la boîte email (de la pharmacie). Celle-ci était ouverte à toute l’équipe qui détenait le mot de passe, celui-ci étant enregistré pour en faciliter l’accès. A partir du moment où l’employeur laissait libre accès à l’ensemble des salariés à la boîte email de la pharmacie, il ne pouvait sérieusement reprocher à son salarié d’avoir pris connaissance d’un email qui concernait sa formation. Ayant eu connaissance de cet email à l’occasion de ses fonctions, le salarié était fondé à le produire au débat pour assurer sa défense. Télécharger la décision