Mentions viticoles protégées > Archívne víno

·

·

image_pdfEnregistrer (conclusions, plaidoirie)

Mentions traditionnelles protégées : Archívne víno

Pays : Slovaquie

Langue : Slovaque

Produit : Vin

Type de mention : Description des caractéristiques du produit

Note juridique : Les mentions traditionnelles sont des termes traditionnellement utilisés pour informer les consommateurs sur la méthode de production ou de vieillissement, la couleur, le type de lieu ou un événement historique particulier concernant un vin bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée. Certaines mentions traditionnelles sont employées de manière traditionnelle pour indiquer que le vin bénéficie d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée.

Les articles 112 et 113 du règlement (UE) nº 1308/2013 établissent les règles générales relatives à l’emploi et à la protection des mentions traditionnelles. Le règlement (UE) 2019/33 et le règlement (UE) 2019/34 établissent les procédures relatives à la protection prévue par l’UE pour les mentions traditionnelles.

Mentions traditionnelles protégées

Points juridiques associés :

  • GRATUIT
    30 jours offerts