L’action en diffamation est personnelle et donc intransmissible. Toutefois, les héritiers du défunt mis en cause dans un livre comme gourou d’une secte, peuvent agir en défense de la mémoire de leur auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Les héritiers doivent prouver une atteinte à leur honneur personnel et leur préjudice personnel.

Mots clés : diffamation,défunt,morts,délits de presse,injure,loi 1881,héritiers,sectes,gourou,livre

Thème : Memoire du defunt – Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ | Date : 12 decembre 2006 | Pays : France