Lien d’association avec la marque

La reproduction d’un logo / sigle renommé sous une forme légèrement modifiée y compris à des fins humoristiques, peut tomber sous le coup de la contrefaçon. En l’espèce, au regard de ce degré de similitude entre les marques de la société PERNOD RICARD et les signes utilisés dans la vie des affaires par les sociétés DIRECT LINE et VDF FRANCE sur des verres, dés à jouer ou tee-shirts, le public concerné s’agissant d’un public adulte qui consomme ou en tous cas connaît les alcools, effectue un rapprochement entre les signe et les marques invoquées, c’est-à-dire établit un lien suffisant entre ceux-ci.

Il n’est pas nécessaire qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public concerné, seul le lien d’association est suffisant, l’usage des signes similaires par les sociétés fautives étant pour visée de tirer indûment profit de la renommée des marques antérieures “RICARD” et de leur porter préjudice

Les sociétés responsables ont fait état sans succès du moyen selon lequel, les produits proposés sont choisis par le consommateur pour leur caractère humoristique et leur dérision de sorte que le consommateur ne fera pas de lien entre les produits proposés et ceux de la société PERNOD RICARD. Ce à quoi il a été répondu que si l’exception de parodie est prévue par les textes légaux en matière de droits d’auteur elle ne l’est pas dans le domaine du droit des marques de sorte que l’exception de parodie ne pouvait être retenue pour s’exonérer de toute responsabilité.