M. [Y] qui a agit en contrefaçon de la marque de sa société ALTEOR n’est pas titulaire de la marque ALTEOR puisque la marque qu’il avait déposé le 21 septembre 2000 a expiré.

Le titulaire de la marque ALTEOR 3875758, déposée le 17 novembre 2011, est la SAS ALTEOR, dont il est le président.

Cette qualité de président ne se confond pas avec son intérêt à agir personnel, qui en l’espèce n’existe pas. Le jugement a été confirmé en ce qu’il a dit irrecevable son intervention volontaire.