La Société trader’s qui est titulaire de plusieurs marques comportant la déclinaison “Quick” (QUICK SPOOL, QUICK PRESS…) poursuivait en contrefaçon la société CONDOR. Cette dernière aurait commis des actes de contrefaçon en exploitant le site web www.quickform.fr et en commercialisant des logiciels reprenant le terme “Quick” (Quickforemail…).
Les juges ont considéré que le terme “Quick” n’est pas l’élément distinctif des marques en cause car l’adjectif anglais qui signifie “rapide” ou “vif” fait référence à une qualité fréquemment revendiquée pour les logiciels, à savoir la rapidité. Les noms des logiciels Quickforemail et autres ne sont pas contrefaisants des marques en cause (QUICK SPOOL, QUICK PRESS…).

Mots clés : Marque distinctive,distinctivité,Quick,marque,anglicisme

Thème : Marque distinctive

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 8 mars 2006 | Pays : France