La société Décathlon a poursuivi la société qui exploite un site internet dénommé « decathlon.pl » qui présente des dessins humoristiques et à connotation sexuelle, tournant en dérision des sportifs pratiquant les épreuves du décathlon.
La société Decathlon a été déboutée tant en appel qu’en cassation car le mot décathlon était employé dans son acception usuelle et ne visait pas la marque de la société.
En conséquence, en l’absence de toute autre référence aux signes distinctifs d’une entreprise (logo…), l’usage d’un mot, dans son acception usuelle, ne caractérise pas un dénigrement de cette entreprise, même si celle-ci est connue.
Toutefois, les juges suprêmes ont obligé les juges du fond à revoir leur décision car ils n’ont pas répondu à l’argument de la société Décathlon selon lequel le site reproduisait le terme décathlon dans un cartouche de couleur bleue, proche de la couleur utilisée par la société pour son enseigne.

Mots clés : Marque distinctive,distinctivité,decathlon,sport,dénigrement,marque,logo,contrefaçon,parodie

Thème : Marque distinctive

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 20 fevrier 2007 | Pays : France