La société Michelin titulaire de la marque “X” (1) a poursuivi en contrefaçon la société Pirelli qui a commercialisé un appareil de pression d’air sous le nom “X Pressure”. La société Michelin a obtenu gain de cause.
S’il est de principe que les lettres de l’alphabet sont en elles-même faiblement distinctives, il en va autrement lorsqu’un tel signe dispose d’une notoriété particulière. Or, en l’espèce, le signe X est particulièrement distinctif et arbitraire pour désigner des pneumatiques .
L’appréciation globale du signe “X Pressure” montre que c’est ce le “X” qui confère à l’ensemble sa distinctivité. La reprise de la lettre X était donc bien de nature à engendrer un risque de confusion .
Selon un sondage réalisé par Michelin, le risque de confusion est réel dans la mesure où pour 28% des automobilistes et en moyenne 37% des professionnels du domaine des pneumatiques le signe X-PRESSURE est spontanément associé à la société MICHELIN .
La société Michelin a obtenu 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

(1) Classe des enveloppes et chambres à air pour pneumatiques

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Thème : Marque distinctive

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 2 fevrier 2006 | Pays : France