La demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale PURE DIGITAL (1) doit être rejetée dans la mesure où celle-ci est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif. La marque demandée est composée de deux termes courants de la langue anglaise et l’association des termes « pure » et « digital » n’est pas inhabituelle dans sa structure et constitue, au contraire, une expression connue de la langue anglaise pour désigner les produits de l’électronique.
(1) En classes 9 et 38 (audiovisuel et informatique : appareils électriques et électroniques, services de télécommunication d’informations, logiciels, jeux et programmes pour ordinateurs etc.)

Mots clés : Marque communautaire distinctive,Marque communautaire

Thème : Marque communautaire distinctive

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de 1ère instance des com. europ. | Date : 20 septembre 2007 | Pays : Europe