Litige entre coauteurs du timbre Marianne

On se souvient qu’un nouveau timbre « Marianne » avait été édité à l’occasion de l’élection du Président François Hollande en 2013. Pour sa conception, deux artistes (Olivier CIAPPA et David KAWENA) ont concouru ensemble. Suite à un litige, ces deux artistes se sont retrouvés devant les tribunaux pour déterminer le périmètre de leurs droits respectifs. L’un revendiquant les sources ayant inspiré le dessin du timbre, l’autre affirmant pour sa part être seul créateur de cette illustration.  A ces difficultés s’était ajoutée une polémique suscitée par la mention Schevchenko (leader du mouvement Femen) comme source d’inspiration majeure voire unique du visage de Marianne.

Remise en cause d’une paternité

S’agissant d’une œuvre de collaboration, il a été jugé que la remise en cause systématique de la qualité de coauteur de l’un par l’autre, portait bien une atteinte grave au droit moral.

L’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que la qualité d’auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom du/desquels l’œuvre est divulguée, de sorte qu’une personne dont le nom a été porté à la connaissance du public de quelque manière que ce soit peut invoquer cette présomption susceptible néanmoins d’être combattue par tous moyens.

L’œuvre de collaboration est celle à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Ce concours supposant au-delà de l’apport d’une idée de départ ou d’un thème, une participation à la mise en forme de l’œuvre et une contribution à son processus créatif.

Rien ne permettait de remettre en cause l’existence d’une œuvre collective : les lots d’enveloppes portent les illustrations avec indication des deux noms ; la revue de La Poste, relative à la diffusion du nouveau timbre « Marianne » indiquait que « c’est finalement la Marianne d’Olivier CIAPPA et David KAWENA qui a été choisie », et présente ceux-ci comme « deux illustrateurs de grand talent » qui « collaborent avec La Poste, depuis plusieurs années ; le discours du Président François Hollande citait « Olivier CIAPPA et David KAWENA qui ont réalisé cette oeuvre ». David KAWENA lui-même dans une interview réalisée pour La Poste, avait décrit le fonctionnement de cette collaboration dans le cadre d’une précédente réalisation dans les termes suivants « une fois que nous avons eu le projet avec La Poste, Olivier et moi avons commencé notre « brainstorming », mélangeant nos idées et nos styles visuels. D’abord, nous faisons des croquis, puis nous choisissons la palette des couleurs, ce qui était très amusant à faire cette fois à cause de toutes les variations de couleur de différents poissons. Ensuite, nous commençons à dessiner chaque poisson individuellement, et son environnement. La dernière étape consiste à ajouter le texte sur chaque timbre, puis, quelques mois plus tard, vous voyez votre travail prendre vie sur du papier, et c ‘est magique ».

Préjudice limité

A noter que le préjudice résultant de l’atteinte portée au droit moral d’auteur d’Olivier CIAPPA a été jugé limité (5.000 euros de dommages et intérêts).

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