Le refus d’inviter Marcel Campion au débat des municipales de Paris opposé par France Télévisions n’a pas été jugé comme portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Affaire Marcel Campion

Marcel Campion et le mouvement ” Libérons Paris ” ont demandé en vain au juge des référés du tribunal administratif de Paris, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision de France Télévisions de ne pas permettre à Marcel Campion de participer au débat qu’elle a organisé le 10 mars 2020.

Liberté d’organiser des débats 

Ni la loi, ni les termes des recommandations du CSA n’ont pour effet d’imposer à la société France Télévisions d’inviter aux débats qu’elle organise, y compris dans la période des six semaines précédant le scrutin, des représentants de l’ensemble des partis et groupements politiques qui entendent se présenter aux suffrages des électeurs. Par ailleurs, il appartient à la société France Télévisions, dans le régime de liberté garanti par la loi dans l’exercice de sa responsabilité éditoriale, sous le contrôle du CSA, de concevoir et d’organiser les émissions participant au débat démocratique, dans le respect d’un traitement équitable de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion. Le juge administratif des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, ne saurait remettre en cause les décisions prises dans ce cadre que dans le cas où elles porteraient une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Principe du débat des municipales

Pour rappel, ont été invités à participer à ce débat, sept candidats choisis en fonction des résultats obtenus lors des précédentes élections municipales, législatives et européennes, et de la contribution de ces candidats à l’animation du débat politique. Le  juge des référés a estimé que Marcel Campion ne pouvait se prévaloir d’une représentativité équivalente à celle des sept candidats invités. Ce dernier était crédité de 0,5 % d’intentions de vote et, en tout état de cause, de moins de 5 % des voix. Le candidat n’est soutenu par aucun parti représentatif au plan local ou national et ne s’est jamais présenté à une élection. Enfin, le juge des référés a retenu que Marcel Campion avait bénéficié d’une visibilité suffisante en raison de ses interventions au journal télévisé de 19 heures de France 3 Paris Ile-de-France le 5 mars 2020, ainsi que dans des « journaux de campagne ».  Télécharger la décision