Notoriété des personnes publiques

La présentatrice Maria Cristina qui exerce la profession de conseillère en image et celle d’animatrice d’émission télévisées, a obtenu la condamnation du site Groupon France et d’une enseigne de coiffure qui avaient utilisé, sans son accord, son prénom associé au titre de l’émission dont elle est l’animatrice ‘Nouveau look pour une nouvelle vie’. Le texte promotionnel, sur un ton humoristique, se concluait par la phrase « Cristina : « Ma chérie, ma chérie ! Pourquoi tu t’enlaidis ainsi ‘ Une coiffure comme ça ce n’est pas permis ! Allez viens je t’emmène voir Eddy, il fait des miracles. »

Cette promotion utilisait, sans l’accord de la présentatrice, sa notoriété dans le but d’attirer les consommateurs en leur faisant faussement croire qu’elle parrainait cette offre et qu’elle recommandait le salon de coiffure en cause.

Question de la faute du franchisé

La campagne fautive était axée sur un établissement précis et non pour l’enseigne (SERGIO BOSSI). Se posait donc la question de la responsabilité du franchiseur (souvent plus solvable que le franchisé). Nonobstant le principe d’indépendance juridique entre le franchisé et le franchiseur, ce dernier à l’obligation de veiller à l’image du réseau et au respect de cette image et du concept franchisé, notamment par ses franchisés ; le franchiseur a également l’obligation de promouvoir l’image et la renommée du réseau par des campagnes de publicité financées avec les redevances versées par les franchisés ; lorsque les franchisés effectuent des campagnes publicitaires locales, celles-ci sont soumises, sinon à l’autorisation, du moins à l’approbation et au contrôle du franchiseur.  Les juges ont conclu que la société SERGIO BOSSI n’a pas rempli son obligation de contrôle de son réseau ; de plus, l’offre diffusée au public sur le site Groupon  permettait d’acquérir des bons d’achat pour des prestations auprès du salon du franchisé mais assurait également une publicité directe pour la société SERGIO BOSSI, puisque seuls sa marque et son logo apparaissaient sur l’offre.

Le franchiseur a également commis une faute en n’intervenant pas auprès de la société Groupon pour faire retirer l’offre litigieuse, alors que la présentatrice lui en avait fait la demande.

La présentatrice qui bénéficie d’une large audience dans les médias et auprès du public, est appréciée et réputée pour ses conseils dans le domaine de la mode, de la beauté et du relooking; la société SERGIO BOSSI a ainsi, gratuitement et à l’insu des intimées, utilisé à son profit sa personnalité, sa réputation et sa notoriété.

Quid du préjudice ?

A noter que le salon de coiffure a fait l’objet de commentaires négatifs sur des forums Internet, une téléspectatrice, ayant acheté un bon Groupon s’est plainte de la mauvaise qualité des prestations de la société et de la mauvaise recommandation donnée par la présentatrice et  un coiffeur vrai partenaire cette fois, s’est plaint de la concurrence qui lui été ainsi faite.

Le préjudice était d’autant plus important que l’offre litigieuse a été diffusée sur Internet par l’intermédiaire d’un site marchand très fréquenté. La présentatrice a obtenu la somme de 13 000 euros de dommages et intérêts, montant raisonnable eu égard au fait que le site Groupon fait partie des 15 premiers sites ‘e-commerce’ les plus visités en France avec une moyenne de 7 966 000 visiteurs par mois (soit en moyenne 930 000 visiteurs par jour) soit une couverture moyenne de 19 % de la population internaute (Groupon a publié un chiffre d’affaires plus que quintuplé de 1,2 milliard d’euros au titre de 2012).

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